Laïcité : confusions et raison

Deux décisions juridictionnelles mettent en émoi les défenseurs de la laïcité républicaine.Pour autant, sachons raison garder et, avec distance, analysons objectivement les termes utilisés par les deux plus hautes juridictions de notre pays.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 février 2013, a rendu un grand service à la laïcité.

En effet, dans son cinquième considérant, il confère à la loi de 1905 dans ses deux principes une valeur constitutionnelle.

Les mots et leur utilisation ont un sens et le Conseil constitutionnel, qui sait les manier avec beaucoup d’habilité et de force, ne s’y est pas trompé.

Après avoir rappelé l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, il dit :

« Que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la constitution garantit ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion ; que la République garantisse le libre exercice des cultes, et qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte (…) »

L’article 2, de la loi du 9 décembre 1905, qui posait le plus de problème, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », se voit ainsi conférer par la plus haute juridiction de France valeur constitutionnelle.

C’est la première fois sans doute que le Conseil constitutionnel affirme avec autant d’éclats ce principe et donne une définition particulièrement pertinente de la laïcité.

C’est la raison pour laquelle nous pensons que le fait que le pouvoir actuel ne souhaite plus constitutionnaliser la loi de 1905, n’a plus guère d’importance dans la mesure où le Conseil constitutionnel vient de le faire lui-même.

Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Certes, la haute juridiction ne censure pas le caractère exorbitant de droit commun du statut concordataire applicable à l’Alsace et à la Moselle mais, dit très précisément sur ce point que dans la mesure où la constitution de 1946 et la constitution de 1958 n’ont pas remis en cause ce statut, il n’appartient pas au Conseil de constitutionnel de le remettre en cause, transférant au fond cette responsabilité au pouvoir politique…

Un jour ou l’autre, les pouvoirs publics en prendront conscience et auront le courage politique de mettre un terme à cette exception sans fondement juridique.

La deuxième décision est évidemment plus problématique : c’est l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 qui casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait justifié le licenciement d’une salariée de la Crèche Baby Loup refusant d’enlever son voile dans l’exercice de son emploi auprès des enfants.

La Cour de cassation dans son arrêt a à la fois tort et raison.

Elle a tort sur le plan de l’espèce car la crèche Baby Loup présentait deux particularités : d’une part, de mettre clairement dans son règlement intérieur la nécessité d’une neutralité stricte au regard des manifestations de croyance et d’autre part, d’élaborer un projet spécifique et singulier de crèche associative, dotée de mission de service public par un certain nombre de collectivités locales.

Une structure privée, qui exerce un service public et qui, très clairement dans son règlement intérieur, interdit tout signe extérieur d’expression religieuse quelle qu’elle soit, ne porte pas atteinte à la liberté religieuse, contrairement à ce que dit la Cour de cassation mais exprime à ses salariés, la particularité de cette structure et les obligations auxquelles les salariés doivent se soumettre.

Personne n’est forcé de travailler au sein de la crèche Baby Loup et personne n’est forcé d’y rester si les orientations de cette entreprise ne sont pas conformes à ce que tel ou tel salarié souhaite pour lui-même…

Par contre, il nous semble que la Cour de cassation a raison lorsqu’elle stipule que le principe de la laïcité n’oblige aucunement les entreprises privées et le secteur privé.

C’est parfaitement exact et cela nous paraît juste.

En effet, la laïcité c’est la séparation des églises et de l’État, du spirituel et du temporel mais aussi la séparation de la sphère publique et de la sphère privée.

La laïcité républicaine est une obligation dans l’espace public mais pas dans le cadre des comportements privés et du secteur privé…

Les entreprises privées peuvent elles-mêmes déterminer notamment par leur règlement intérieur leur politique à l’égard des manifestations ou revendications religieuses en leur sein et ce, en accord avec les organisations syndicales… À elles de dire si elles souhaitent devenir des entreprises où la laïcité devient un caractère propre et donc une obligation pour les salariés ou non.

Faut-il une loi pour permettre aux entreprises privées d’affirmer leur caractère laïque ?

Toutefois, la République doit faire appliquer le principe de laïcité avec fermeté dans l’espace public, mais laisser à la conscience individuelle de chacun le choix de l’expression ou non de ses convictions dans tout ce qui relève du privé et du secteur privé.

Il y va de l’unité de la communauté nationale.

Jean-Michel Quillardet

Président de l’Observatoire international de la Laïcité

Chargé d’enseignement de la laïcité à l’Université d’Evry

Débat sur la Laïcité à Toulouse

Le cercle Condorcet du Midi Toulousain et la ligue de l'enseignement 31, vous invitent à débattre jeudi 8 mars à 21 h.
La laïcité : une réponse aux défis de notre temps ?
Avec la participation de J-Michel Ducomte, Président de la ligue de l'enseignement,
auteur de la Laïcité (Ed Milan, les essentiels)
avec la participation exceptionnelle de Jean Glavany, Député des Hautes Pyrénées,
auteur de "la Laïcité, un combat pour la paix" (Ed. Héloïse d'Ormesson, 2012)
Salle du Sénéchal, 17 rue de Rémusat

Nous devons mener un combat permanent pour la laïcité, parce qu’à travers elle c’est la République que nous défendons"

L’espace de la laïcité de Toulouse, situé non loin de la stèle de Jean Jaurès est un beau symbole.

Dès son premier mandat de député, Jean Jaurès s’est fait, aux côtés de Jules Ferry, le défenseur vibrant de la laïcité républicaine.

Il fut un artisan majeur de la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905, contribuant ainsi largement à construire le modèle laïc français. Un modèle qu’il voulait avant tout pacificateur et qu’il estimait indissociable de la démocratie.

Il écrivait : « (La démocratie) assure l’entière et nécessaire liberté de toutes les consciences, de toutes les croyances, de tous les cultes, mais elle ne fait d’aucun dogme la règle et le fondement de la vie sociale ».

Il était convaincu que la laïcité, puisant sa source dans l’égalité des droits de la démocratie, était la réponse de la raison à tous les dogmatismes et qu’elle ouvrait pour chacun des espaces de liberté : la liberté de croire ou de ne pas croire.

C’est cette conception jaurésienne et républicaine de la laïcité, que nous devons préserver aujourd’hui.

 La laïcité n’est pas un combat contre les religions, mais contre les intégrismes, pour le libre arbitre et l’esprit critique.

La laïcité, c’est bien la neutralité religieuse de l’Etat. Elle permet à toutes et à tous de vivre ensemble dans la République, quelles que soient les croyances – ou l’absence de croyance – des uns et des autres.

C’est ce qu’affirme l’article 1er de la constitution de 1958. Il exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance qui sont au cœur de l’identité républicaine de la France.

La laïcité reste un principe fondateur de la République. Garante du lien social, elle repose sur deux piliers : la garantie de la liberté individuelle et l’impartialité des pouvoirs publics.

La laïcité protège donc les religions, puisqu’elle protège la liberté de conscience. Elle assure à chacun la possibilité de pratiquer paisiblement sa foi. Tout comme elle protège le droit de ne pas croire, d’être athée ou agnostique.

Et cette laïcité, fondatrice du vivre ensemble dans la République, c’est à l’école qu’elle se construit. Parce que c’est là que l’on donne à l’enfant des outils pour décrypter et agir sur le monde, parce que c’est là que l’on apprend que la citoyenneté est faite autant de droits que de devoirs, parce que c’est là que l’on acquiert des repères moraux et que l’on apprend à être libre par l’apprentissage de l’esprit critique.

Cet enjeu est pour nous essentiel.

L’école, obligatoire, gratuite et laïque, doit rester au cœur du dispositif républicain. Les dogmes religieux n’y ont pas droit de cité, car l’école laïque est l’école de tous, sans distinction de sexe, d’origine, de confession. Si les élèves des écoles, collèges et lycées publics sont naturellement libres de vivre leur foi, ce doit être dans le respect de la laïcité de l’école de la République. C’est bien par la neutralité que l’école assure le respect de toutes les convictions.

Malgré la force de cet acquis républicain, l’application du principe de laïcité se heurte à des difficultés grandissantes.

La menace la plus lourde qui pèse sur la laïcité, c’est, bien sûr, le fanatisme religieux. Quand le croyant tient sa foi pour un choix politique, il est urgent de rappeler que la laïcité est un devoir avant d’être un droit. Et c’est à la République qu’il revient de veiller à ce que ce devoir soit respecté sur son sol, dans son école comme ailleurs. Et c’est aux institutions républicaines de combattre les intégrismes et les fondamentalistes qui plaident pour la supériorité des lois religieuses sur les lois de la République.

La laïcité a constamment besoin d’être explicitée, concrétisée et traduite dans les faits.

Nous avons en tant qu’élus locaux, notre rôle à jouer pour faire respecter la laïcité, pour que chacun trouve sa place dans l’espace public. Pour que chacun puisse s’affirmer, s’exprimer et développer sa créativité et sa responsabilité. Nous avons le devoir de former les générations futures aux valeurs éthiques et civiques. Que l’épanouissement et l’initiative individuelle  se conjuguent avec la solidarité et la construction collective.

Nous luttons contre les discriminations, pour que le droit de chacun soient respectés et respectueux.

La tolérance, le refus du racisme et de la ségrégation sous toutes ses formes sont inséparables de la laïcité. La laïcité, c’est vivre ensemble avec nos différences, dans le respect de nos différences et sans que l’une de ces différences ne dicte sa loi aux autres.

Dans le prolongement de l’œuvre de Jaurès, notre devoir nous montre le chemin. Nous devons mener un combat permanent pour la laïcité, car à travers elle, c’est la République que nous défendons !

Une résolution instituant une « journée nationale de la laïcité ».

Une journée dédiée aux valeurs qui nous unissent, c'est l’occasion de rassembler les Français autour de la Laïcité et la République.

Retrouvons ce bien commun à tous et n'oublions pas de créer l'évènement pédagogique pour notre jeunesse.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Rappelant que l’article 1^er de la Constitution proclame que la France est une République laïque ;

Considérant que la laïcité doit être un principe fondamental constamment rappelé, car il est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun ;

Demande que la République française instaure une journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu’être l’occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mai 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

Consulter le dossier « « Journée nationale de la laïcité » sur le site du Sénat

L'OLHG : " l'Observatoire de la Laïcité a pour but de veiller au strict respect des principes de la laïcité, et si nécessaire de mener toute action pour les défendre, les restaurer, les promouvoir."
Après des siècles de guerres, de persécutions, de massacres, de spoliation au nom du divin, les Français ont choisi d'établir une République laïque dont l'Etat est le garant.

Cette valeur, la laïcité, que les membres fondateurs estiment universelle, écarte tout ce qui peut séparer au bénéfice de ce qui peut réunir, pour le "bien commun" et le "vivre ensemble".

L'Etat ne devant reconnaître, favoriser, ou ne subventionner aucun culte.
Toute croyance ou non croyance étant égale à ses yeux, il doit en garantir la liberté d'exercice au nom de la liberté absolue de conscience.